30Jan
Réaliser des économies lors des travaux d’énergie, est souvent compliqué au vu du coût élevé des installations. Seulement certains dispositifs ont été mis en place afin de permettre aux ménages de se lancer dans des travaux d’économie d’énergie. Parmi les plus connues, on compte l’éco-prêt, les aides de l’Anah, ou encore le crédit d’impôt. Seulement, vous pouvez également bénéficier d’une réduction de la TVA à un taux de 5,5%.
Les conditions favorables à cette réduction
Afin de bénéficier de ce taux de TVA très avantageux, plusieurs conditions sont à respecter:
- Le logement dans lequel vous effectuez les travaux de rénovations énergétiques doit être votre résidence principale et celui-ci se doit d’être achevé depuis au moins 2 ans.
- Si vous souhaitez réaliser une installation dans une habitation neuve que vous venez d’acheter, elle doit être située dans un quartier prioritaire pour la réalisation de programmes neufs permettant l’accession sociale
- Vous devez également assurer une période de détention du bien de 10 ans minimum après la fin de l’installation auquel cas, vous devrez rembourser la différence de TVA soit 14,1%
Eligibilité
En terme d’éligibilité, la TVA à 5,5% est applicable à tous. L’entreprise qui prend en charge la vente du matériel et s’occupant de la pose est l’intermédiaire que lequel s’applique la réduction de la TVA.
Les travaux auxquels vous pouvez prétendre
Depuis Janvier 2014, il est en effet possible d’utiliser cette réduction de taxe pour réaliser vos travaux qualifiés de “travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux de plus de deux ans à usage d’habitation”. Pour ce qui est des travaux auxquels vous pouvez prétendre, ils prennent en compte, l’installation et l’entretien de matériau éligible au crédit d’impôt. Par conséquent vous avez accès a cette aide financière pour:
- L’isolation thermique.
- Des travaux d’amélioration du système de chauffage (changement de chaudière, eau chaude solaire, pompe à chaleur).
- La mise en place d’une production électrique provenant des énergies renouvelables comme l’éolien ou l’hydraulique.
- Certains logements sociaux ont l’occasion de bénéficier de cet avantage financier s’ils entraînent des économies d’énergie, améliorent l’accessibilité des individus handicapés ou renforce la sécurité des logements.
- Enfin, les copropriétés peuvent également avoir droit à ce taux de TVA à 5,5% pour des installations de chauffage.
